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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Territoire
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Agricole
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Agricole
Territoire, SAS

Numéro de dépôt :
4012165
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Agricole de Territoire

Présentation de la marque Agricole

Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Territoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agricole »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Territoire domicilié(e) 2 rue Lavoisier - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 005 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Territoire, M. Michel Meneur domicilié(e) 2 rue Lavoisier - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 16 21 22 24 25 28 30 31

Territoire a également déposé les autres marques suivantes : BISSON


Territoire, SAS - 2 rue Lavoisier - 75008 - Paris - France - SIREN 333005320


Territoire, M. Michel Meneur - 2 rue Lavoisier - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669227 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ;

Articles de papeterie ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ;

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ;

Tissus ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Jeux, jouets ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés.